Permis d'aménager n° 0170042600001 à Île-d'Aix, Les Petites Maisons Les Petites Maisons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PA n° 0170042600001
Demandeur
LA PIERMATHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170042600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Maisons Les Petites Maisons. Le projet est porté par LA PIERMATHANT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Île-d'Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-d'Aix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PIERMATHANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531315323
- SIRET
- 53131532300026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST LAURENT DE LA PREE (17450)
Autres dossiers de LA PIERMATHANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |