Permis d'aménager n° 01700220H0001 à Agudelle pour un terrain de 5 262 m², Champ Choineau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 01700220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Agudelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01700220H0001 porte sur un projet situé Champ Choineau.
L'opération concerne un terrain de 5 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD345, AD573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Agudelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agudelle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17002
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUDELLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |