Permis d'aménager n° 01642117C0001 à Vouthon, Les Mouilleres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 01642117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mouilleres, le permis d'aménager n° 01642117C0001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Vouthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1035. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vouthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Vouthon Code postal 16220 Identifiant INSEE 16421
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01642117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |