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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01638716W0001

Permis d'aménager à Triac-Lautrait pour 11 195 m² de terrain - Rue Des Velennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT et autorisé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638716W0001, instruit par la commune de Triac-Lautrait.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PA n° 01638716W0001

Demandeur

COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01638716W0001, délivré le 17 octobre 2016 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Velennes, Triac-Lautrait (16200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT. L'opération concerne un terrain de 11 195 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A484, A699, A719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

11 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Localisation du projet à Triac-Lautrait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A484 A699 A719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 195 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603873
SIRET: 21160387300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRIAC-LAUTRAIT (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01638716W0001
Code commune INSEE	16387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 195 m², situé Rue Des Velennes, Triac-Lautrait (16200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT et autorisé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638716W0001, instruit par la commune de Triac-Lautrait.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.