Permis d'aménager n° 01638716W0001 à Triac-Lautrait pour un terrain de 11 195 m², Rue Des Velennes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 01638716W0001
Demandeur
COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01638716W0001 porte sur un projet situé Rue Des Velennes. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, A699, A719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Triac-Lautrait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIAC LAUTRAIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603873
- SIRET
- 21160387300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRIAC-LAUTRAIT (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638716W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |