Retour aux autorisations de Touvérac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01638425W0001

Permis d'aménager n° 01638425W0001 à Touvérac pour un terrain de 14 220 m², 18 Rte De Relais De La Poste La Grolle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETUDIS et autorisée le 3 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638425W0001, déposé en mairie de Touvérac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PA n° 01638425W0001

Demandeur

ETUDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01638425W0001, délivré le 3 octobre 2025 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rte De Relais De La Poste La Grolle. Le demandeur déclaré est ETUDIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Touvérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

14 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touvérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grolle

Territoires administratifs

Commune: Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444080774
SIRET: 44408077400151
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: L ISLE-D ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01638425W0001
Code commune INSEE	16384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 220 m², situé 18 Rte De Relais De La Poste La Grolle à Touvérac (16360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETUDIS et autorisée le 3 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638425W0001, déposé en mairie de Touvérac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Touvérac

PA n°01638417W0001 Autorisé

Chez Brilhouet

Touvérac (16360)

25 avr. 2018 COMMUNE DE TOUVERAC

Autres types d'autorisations à Touvérac

Permis de construire à Touvérac

38 autorisations