Permis d'aménager n° 01638315N0001 à Tourriers, Puy Martin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 01638315N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourriers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01638315N0001 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé Puy Martin.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Tourriers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Tourriers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Tourriers Code postal 16560 Identifiant INSEE 16383
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURRIERS (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |