Permis d'aménager n° 01638121N0001 à Theil-Rabier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 01638121N0001
Demandeur
COMMUNE DE THEIL RABIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01638121N0001 a été délivré le 24 mars 2021 à Theil-Rabier (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE THEIL RABIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Theil-Rabier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theil-Rabier Code postal 16240 Identifiant INSEE 16381
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEIL RABIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603816
- SIRET
- 21160381600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THEIL-RABIER (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |