Permis d'aménager n° 01637806R0001 à Taizé-Aizie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 01637806R0001
Demandeur
COMMUNE DE TAIZE AIZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01637806R0001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Taizé-Aizie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAIZE AIZIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 14 ans 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taizé-Aizie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taizé-Aizie Code postal 16700 Identifiant INSEE 16378
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAIZE AIZIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603782
- SIRET
- 21160378200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TAIZE-AIZIE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637806R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |