Permis d'aménager n° 01632922N0001 à Saint-Laurent-de-Céris pour un terrain de 5 298 m², Chemin Des Quatre Vents
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 01632922N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Céris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01632922N0001 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Quatre Vents. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CERIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1183, 0G1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Céris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Céris Code postal 16450 Identifiant INSEE 16329
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CERIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603295
- SIRET
- 21160329500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT LAURENT DE CERIS (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01632922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |