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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01630819S0001

Permis d'aménager n° 01630819S0001 à Saint-Claud pour un terrain de 1 171 m², 6 Lot Champ Gois

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630819S0001, déposé en mairie de Saint-Claud.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PA n° 01630819S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01630819S0001, délivré le 17 avril 2019 à Saint-Claud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Lot Champ Gois.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 171 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E836. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Claud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claud Code postal 16450 Identifiant INSEE 16308
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01630819S0001
Code commune INSEE	16308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 171 m², situé 6 Lot Champ Gois à Saint-Claud (16450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630819S0001, déposé en mairie de Saint-Claud.

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