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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01630020X0001

Permis d'aménager n° 01630020X0001 à Val-de-Bonnieure pour un terrain de 9 760 m², Rue De Muzenangle - Champ Saint Amant De Bonnieure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KASA IMMO et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630020X0001, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PA n° 01630020X0001

Demandeur

KASA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Muzenangle - Champ Saint Amant De Bonnieure, le permis d'aménager n° 01630020X0001 a été délivré le 17 novembre 2020 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est KASA IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

9 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Amant De Bonnieure

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASA IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827808924
SIRET: 82780892400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-DE-BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01630020X0001
Code commune INSEE	16300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 760 m², situé Rue De Muzenangle - Champ Saint Amant De Bonnieure à Val-de-Bonnieure (16230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KASA IMMO et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630020X0001, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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