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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01628522C0001

Permis d'aménager n° 01628522C0001 à Rougnac pour un terrain de 8 780 m², 211 Route Du Petit Paris Le Ponty

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628522C0001, déposé en mairie de Rougnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 01628522C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Rougnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628522C0001 porte sur un projet situé 211 Route Du Petit Paris Le Ponty.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

8 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rougnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ponty

Territoires administratifs

Commune: Rougnac Code postal 16320 Identifiant INSEE 16285
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01628522C0001
Code commune INSEE	16285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 780 m², situé 211 Route Du Petit Paris Le Ponty à Rougnac (16320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628522C0001, déposé en mairie de Rougnac.

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