Permis d'aménager n° 01627721W0001 à Réparsac pour un terrain de 14 043 m², Sous La Rente
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 01627721W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01627721W0001, délivré le 3 juin 2021 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sous La Rente.
L'opération concerne un terrain de 14 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA222, ZI287, ZI290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Réparsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réparsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Rente
Territoires administratifs
- Commune
- Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REPARSAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627721W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |