Permis d'aménager n° 01627024N0001 à Pressignac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 01627024N0001
Demandeur
COMMUNE DE PRESSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01627024N0001 a été délivré le 5 août 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSIGNAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pressignac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressignac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16270
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESSIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602701
- SIRET
- 21160270100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRESSIGNAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |