Délivré le 22 janvier 2022 à Parzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01625521N0001 porte sur un projet situé 8 route du Mesnier - Mouchedune.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 633. Le catalogue de Parzac compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parzac

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 633. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Parzac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Route Du Mesnier - Mouchedune

Territoires administratifs

Commune: Parzac Code postal 16450 Identifiant INSEE 16255
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARZAC (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01625521N0001
Code commune INSEE	16255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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