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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01624221N0001

Permis d'aménager n° 01624221N0001 à Nanteuil-en-Vallée

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nanteuil-en-Vallée (16700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE et autorisé le 12 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624221N0001, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier PA n° 01624221N0001

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2021 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01624221N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nanteuil-en-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602420
SIRET: 21160242000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: NANTEUIL EN VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01624221N0001
Code commune INSEE	16242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nanteuil-en-Vallée (16700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE et autorisé le 12 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624221N0001, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

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