Permis d'aménager n° 01623223C0001 à Mornac pour un terrain de 30 928 m², Route Du Lac Melot Ze De La Braconne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 01623223C0001
Demandeur
LOSBERGER DE BOER RDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01623223C0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Lac Melot Ze De La Braconne. Le projet est porté par LOSBERGER DE BOER RDS.
L'opération concerne un terrain de 30 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ze De La Braconne
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOSBERGER DE BOER RDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353517964
- SIRET
- 35351796400055
- Code APE (NAF)
- 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MORNAC (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01623223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |