Permis d'aménager n° 01622018W0003 aux Métairies, Rd 736 Et Rd 194
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 01622018W0003
Demandeur
COMMUNE DES METAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 aux Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01622018W0003 porte sur un projet situé Rd 736 Et Rd 194. Le projet est porté par COMMUNE DES METAIRIES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1025, B1024, B790. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Métairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Métairies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES METAIRIES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 211206602
- SIRET
- 21120660200016
- Localisation
- LES METAIRIES (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01622018W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |