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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01619718W0001

Permis d'aménager n° 01619718W0001 à La Magdeleine, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MAGDELEINE et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619718W0001, déposé en mairie de La Magdeleine.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PA n° 01619718W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA MAGDELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01619718W0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à La Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MAGDELEINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C58. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Magdeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Magdeleine Code postal 16240 Identifiant INSEE 16197
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MAGDELEINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601976
SIRET: 21160197600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MAGDELEINE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01619718W0001
Code commune INSEE	16197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à La Magdeleine (16240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MAGDELEINE et autorisé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619718W0001, déposé en mairie de La Magdeleine.

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