Permis d'aménager n° 01619624X0002 à Luxé pour un terrain de 5 704 m², 2 Route D'aigre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PA n° 01619624X0002
Demandeur
COMMUNE DE LUXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luxé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01619624X0002 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 2 Route D'aigre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM268, AM266, AM270. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luxé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxé Code postal 16230 Identifiant INSEE 16196
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601968
- SIRET
- 21160196800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUXE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619624X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |