Permis d'aménager n° 01617122W0001 à Juillac-le-Coq pour un terrain de 2 278 m², Place De La Mairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 01617122W0001
Demandeur
COMMUNE DE JUILLAC LE COQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01617122W0001 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE JUILLAC LE COQ.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUILLAC LE COQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601711
- SIRET
- 21160171100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUILLAC-LE-COQ (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01617122W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |