Permis d'aménager n° 01616013W0001 à Guimps, Chez Amiont
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 01616013W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Guimps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01616013W0001 porte sur un projet situé Chez Amiont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1187. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guimps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Amiont
Territoires administratifs
- Commune
- Guimps Code postal 16300 Identifiant INSEE 16160
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616013W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |