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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01615323W0001

Permis d'aménager n° 01615323W0001 à Mainxe-Gondeville pour un terrain de 7 426 m², 6 Route Isaac De Laisne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615323W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 01615323W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01615323W0001, délivré le 21 septembre 2023 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Route Isaac De Laisne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 426 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C572, C573. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

7 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C572 C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 426 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAINXE-GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615323W0001
Code commune INSEE	16153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 426 m², situé 6 Route Isaac De Laisne à Mainxe-Gondeville (16200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615323W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

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