Permis d'aménager n° 01614314C0001 à Fouquebrune, Champ De Roche Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 01614314C0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01614314C0001, délivré le 7 octobre 2014 à Fouquebrune (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ De Roche Le Bourg. COMMUNE DE FOUQUEBRUNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H133. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fouquebrune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fouquebrune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquebrune Code postal 16410 Identifiant INSEE 16143
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601430
- SIRET
- 21160143000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUQUEBRUNE (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |