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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01613419N0001

Permis d'aménager n° 01613419N0001 à Exideuil-sur-Vienne pour un terrain de 22 289 m², Lieu- La Vigne Du Couder

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EXIDEUIL-SUR-VIENNE et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613419N0001, déposé en mairie d'Exideuil-sur-Vienne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 01613419N0001

Demandeur

COMMUNE D EXIDEUIL-SUR-VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613419N0001 porte sur un projet situé Lieu- La Vigne Du Couder. Le projet est porté par COMMUNE D EXIDEUIL-SUR-VIENNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 289 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C858, 0C1678, 0C1677. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Exideuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

22 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

23/06/2025

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C858 0C1678 0C1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EXIDEUIL-SUR-VIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601349
SIRET: 21160134900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EXIDEUIL SUR VIENNE (16150)

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PA n°01613421N0001 Autorisé

Les Places

23 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613419N0001
Code commune INSEE	16134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 289 m², situé Lieu- La Vigne Du Couder à Exideuil-sur-Vienne (16150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EXIDEUIL-SUR-VIENNE et autorisé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613419N0001, déposé en mairie d'Exideuil-sur-Vienne.

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