Permis d'aménager n° 01613322W0001 à Étriac pour un terrain de 6 255 m², Impasse De La Marechaude Le Terrier De La Marechaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PA n° 01613322W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01613322W0001, délivré le 11 juin 2022 à Étriac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse De La Marechaude Le Terrier De La Marechaud.
L'opération concerne un terrain de 6 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1177, 0C799, 0C944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrier De La Marechaud
Territoires administratifs
- Commune
- Étriac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16133
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA STEENWIJK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613322W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |