Permis d'aménager n° 01612519C0001 à Édon pour un terrain de 690 m², Centre Bourg Et Place De L
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 01612519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01612519C0001, délivré le 24 juin 2019 à Édon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Centre Bourg Et Place De L.
L'aménagement porte sur un terrain de 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Édon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Édon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Édon Code postal 16320 Identifiant INSEE 16125
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EDON (16320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01612519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |