Permis d'aménager n° 01612322W0002 à Échallat pour un terrain de 2 085 m², Route Du Fessou Chante A Gre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 01612322W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01612322W0002, délivré le 10 mars 2023 à Échallat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Fessou Chante A Gre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1297. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Échallat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échallat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante A Gre
Territoires administratifs
- Commune
- Échallat Code postal 16170 Identifiant INSEE 16123
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHALLAT (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01612322W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |