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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01612018C0001

Permis d'aménager n° 01612018C0001 à Dirac, Route De Torsac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIRAC et autorisée le 27 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612018C0001, déposé en mairie de Dirac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2018

Dossier PA n° 01612018C0001

Demandeur

COMMUNE DE DIRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Torsac, le permis d'aménager n° 01612018C0001 a été délivré le 27 mai 2018 à Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE DIRAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1456. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIRAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601208
SIRET: 21160120800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIRAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01612018C0001
Code commune INSEE	16120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Torsac à Dirac (16410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIRAC et autorisée le 27 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612018C0001, déposé en mairie de Dirac.

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