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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01608318C0001

Permis d'aménager n° 01608318C0001 à Charmé, La Piece A Dugas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608318C0001, déposé en mairie de Charmé.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PA n° 01608318C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece A Dugas, le permis d'aménager n° 01608318C0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Charmé (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece A Dugas

Territoires administratifs

Commune: Charmé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16083
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01608318C0001
Code commune INSEE	16083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Piece A Dugas à Charmé (16140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608318C0001, déposé en mairie de Charmé.

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