Permis d'aménager n° 01607822C0001 à Champniers pour un terrain de 10 897 m², Rue De L'aneth
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 01607822C0001
Demandeur
SAS CLOS SAINT ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01607822C0001 porte sur un projet situé Rue De L'aneth. Le dossier a été déposé par SAS CLOS SAINT ELOI.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV113, AV114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CLOS SAINT ELOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917940462
- SIRET
- 91794046200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01607822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |