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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01606823X0001

Permis d'aménager n° 01606823X0001 à Cellefrouin pour un terrain de 4 650 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CELLEFROUIN et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606823X0001, déposé en mairie de Cellefrouin.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 01606823X0001

Demandeur

COMMUNE DE CELLEFROUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01606823X0001 a été délivré le 1 décembre 2023 à Cellefrouin (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CELLEFROUIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1228, 0G91, 0G47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cellefrouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1228 0G91 0G47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Cellefrouin Code postal 16260 Identifiant INSEE 16068
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CELLEFROUIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600689
SIRET: 21160068900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CELLEFROUIN (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01606823X0001
Code commune INSEE	16068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 650 m², situé Le Bourg à Cellefrouin (16260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CELLEFROUIN et autorisé le 1 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606823X0001, déposé en mairie de Cellefrouin.

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