Permis d'aménager n° 0160672500001 à Bunzac pour un terrain de 13 812 m², Champ De Tacher
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PA n° 0160672500001
Demandeur
IMMOBILIERE DE HAUTE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2026 à Bunzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0160672500001 porte sur un projet situé Champ De Tacher. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE HAUTE COUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2039. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bunzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bunzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16067
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE HAUTE COUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452870462
- SIRET
- 45287046200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MOSNAC SAINT SIMEUX (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0160672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |