Permis d'aménager n° 01606420N0002 à Brigueuil, Rue De Laganne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 01606420N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01606420N0002 a été délivré le 11 janvier 2021 à Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Laganne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1594. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Brigueuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGUEUIL (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01606420N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |