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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01605722W0001

Permis d'aménager n° 01605722W0001 à Bouteville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouteville (16120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUTEVILLE et autorisé le 19 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605722W0001, déposé en mairie de Bouteville.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2023

Dossier PA n° 01605722W0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUTEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01605722W0001 a été délivré le 19 mars 2023 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BOUTEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bouteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouteville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUTEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600572
SIRET: 21160057200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUTEVILLE (16120)

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Dossier n° 01605718W0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01605722W0001
Code commune INSEE	16057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouteville (16120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUTEVILLE et autorisé le 19 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605722W0001, déposé en mairie de Bouteville.

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