Permis d'aménager n° 01604619W0001 à Coteaux-du-Blanzacais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 01604619W0001
Demandeur
COMMUNE DE COTEAUX DU BLANZACAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01604619W0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE COTEAUX DU BLANZACAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COTEAUX DU BLANZACAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200067270
- SIRET
- 20006727000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COTEAUX-DU-BLANZACAIS (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01604619W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |