Permis d'aménager n° 01604017W0001 à Berneuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 01604017W0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01604017W0001 a été délivré le 25 janvier 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNEUIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Berneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berneuil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 16480 Identifiant INSEE 16040
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600408
- SIRET
- 21160040800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERNEUIL (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01604017W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |