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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01603521N0001

Permis d'aménager n° 01603521N0001 à Beaulieu-sur-Sonnette, Chez L Hiver

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603521N0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Sonnette.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 01603521N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01603521N0001, délivré le 27 janvier 2022 à Beaulieu-sur-Sonnette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez L Hiver.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B475. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Sonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez L Hiver

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Sonnette Code postal 16450 Identifiant INSEE 16035
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARZAC (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01603521N0001
Code commune INSEE	16035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chez L Hiver à Beaulieu-sur-Sonnette (16450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603521N0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Sonnette.

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