Permis d'aménager n° 01603222W0001 à Bassac pour un terrain de 3 300 m², 16 Rte De Conde La Grande Piece
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 01603222W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01603222W0001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé 16 Rte De Conde La Grande Piece.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Bassac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16032
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01603222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |