Permis d'aménager n° 01603118W0001 à Barro, Les Grands Essards Les Touches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 01603118W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barro (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01603118W0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Les Grands Essards Les Touches.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1194, A1195, A1198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Barro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Barro Code postal 16700 Identifiant INSEE 16031
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01603118W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |