Permis d'aménager n° 01602620C0001 à Balzac pour un terrain de 4 271 m², Rue De L'ile Verte Les Bardonnelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 01602620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602620C0001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ile Verte Les Bardonnelles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC407, C1409. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Balzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Balzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bardonnelles
Territoires administratifs
- Commune
- Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |