Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01602525W0001

Permis d'aménager à Baignes-Sainte-Radegonde pour 1 572 m² de terrain - 12 Lotissement Le Plein

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 01602525W0001

Demandeur

GNS MACONNERIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 01602525W0001, délivré le 21 novembre 2025 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Lotissement Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GNS MACONNERIE. L'opération concerne un terrain de 1 572 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 572 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNS MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914236583
SIRET
91423658300011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01602525W0001
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 572 m², situé 12 Lotissement Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GNS MACONNERIE et autorisé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602525W0001, instruit par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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