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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01601918C0001

Permis d'aménager n° 01601918C0001 à Asnières-sur-Nouère pour un terrain de 8 867 m², Puyrenaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE et autorisé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601918C0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Nouère.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PA n° 01601918C0001

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01601918C0001 a été délivré le 1 février 2019 à Asnières-sur-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puyrenaud. COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 867 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC369, AC306, AC126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Nouère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

8 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Asnières-sur-Nouère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC369 AC306 AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Nouère Code postal 16290 Identifiant INSEE 16019
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600192
SIRET: 21160019200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASNIERES-SUR-NOUERE (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601918C0001
Code commune INSEE	16019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 867 m², situé Puyrenaud à Asnières-sur-Nouère (16290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE et autorisé le 1 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601918C0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Nouère.

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