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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01601619N0001

Permis d'aménager n° 01601619N0001 à Ansac-sur-Vienne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ansac-sur-Vienne (16500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601619N0001, déposé en mairie d'Ansac-sur-Vienne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 01601619N0001

Demandeur

COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601619N0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ansac-sur-Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600168
SIRET: 21160016800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANSAC-SUR-VIENNE (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601619N0001
Code commune INSEE	16016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ansac-sur-Vienne (16500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE et autorisé le 9 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601619N0001, déposé en mairie d'Ansac-sur-Vienne.

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