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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601523C5003

Permis d'aménager n° 01601523C5003 à Angoulême pour un terrain de 95 m², Rue Des Colis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANGOULEME et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601523C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 01601523C5003

Demandeur

COMMUNE D ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Colis, le permis d'aménager n° 01601523C5003 a été délivré le 29 novembre 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANGOULEME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGOULEME

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600150
SIRET: 21160015000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601523C5003
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 m², situé Rue Des Colis à Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ANGOULEME et autorisé le 29 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601523C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

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