Permis d'aménager n° 01600523X0001 à Aigre pour un terrain de 16 005 m², Rue De La Croix Du Perret Villejesus
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 01600523X0001
Demandeur
COMMUNE DE AIGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01600523X0001 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Croix Du Perret Villejesus. COMMUNE DE AIGRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1125, 0E1127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aigre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aigre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villejesus
Territoires administratifs
- Commune
- Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083251
- SIRET
- 20008325100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGRE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01600523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |