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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01522324M0001

Permis d'aménager n° 01522324M0001 à Sauvat, Rd 22 Puy L Abbe A L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVAT et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01522324M0001, déposé en mairie de Sauvat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 01522324M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2024 à Sauvat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01522324M0001 porte sur un projet situé Rd 22 Puy L Abbe A L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sauvat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy L Abbe A L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Sauvat Code postal 15240 Identifiant INSEE 15223
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502232
SIRET: 21150223200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUVAT (15240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVAT

PA n°01522322M0001 Autorisé

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10 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01522324M0001
Code commune INSEE	15223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 22 Puy L Abbe A L Eglise à Sauvat (15240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVAT et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01522324M0001, déposé en mairie de Sauvat.

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