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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01521922M0001

Permis d'aménager n° 01521922M0001 à Salers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salers (15140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALERS et autorisée le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521922M0001, déposé en mairie de Salers.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 01521922M0001

Demandeur

COMMUNE DE SALERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01521922M0001 a été délivré le 8 décembre 2022 à Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SALERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15219
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502190
SIRET: 21150219000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALERS (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01521922M0001
Code commune INSEE	15219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salers (15140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALERS et autorisée le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521922M0001, déposé en mairie de Salers.

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