Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01520713S0001

Permis d'aménager n° 01520713S0001 à Saint-Poncy, Le Hameau Du Pre Petiot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PONCY et autorisée le 12 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520713S0001, déposé en mairie de Saint-Poncy.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PA n° 01520713S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PONCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01520713S0001, délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Poncy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Hameau Du Pre Petiot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PONCY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Poncy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Poncy Code postal 15500 Identifiant INSEE 15207
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PONCY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502075
SIRET: 21150207500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PONCY (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01520713S0001
Code commune INSEE	15207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Hameau Du Pre Petiot à Saint-Poncy (15500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PONCY et autorisée le 12 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520713S0001, déposé en mairie de Saint-Poncy.

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