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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01520513M0001

Permis d'aménager n° 01520513M0001 à Saint-Paul-de-Salers, Les Balcons D Apcher

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DE SALERS et autorisé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520513M0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Salers.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PA n° 01520513M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE SALERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Paul-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01520513M0001 porte sur un projet situé Les Balcons D Apcher. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL DE SALERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Salers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15205
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE SALERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502059
SIRET: 21150205900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PAUL-DE-SALERS (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01520513M0001
Code commune INSEE	15205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Balcons D Apcher à Saint-Paul-de-Salers (15140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DE SALERS et autorisé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520513M0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Salers.

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